Ba 41/159 Ordonnance concernant la société des "Suisses patriotes" de Paris, assimilant les menées des membres de cette société à des crimes de haute trahison, 1790.09.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/159
Titre:Ordonnance concernant la société des "Suisses patriotes" de Paris, assimilant les menées des membres de cette société à des crimes de haute trahison
Dates:1790, septembre 15
Période de création:15/09/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250834
 

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