Ba 41/122 Ordonnance décidant de rassembler en une corporation les habitants qui ne bénéficient pas d'un droit de bourgeoisie, afin qu'ils puissent bénéficier des secours que les communes donnent à leurs bourgeois nécessiteux. Appendice contenant diverses ordonnances de références et diverses form

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/122
Titre:Ordonnance décidant de rassembler en une corporation les habitants qui ne bénéficient pas d'un droit de bourgeoisie, afin qu'ils puissent bénéficier des secours que les communes donnent à leurs bourgeois nécessiteux. Appendice contenant diverses ordonnances de références et diverses formules
Dates:1780, février 28
Période de création:28/02/1780
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier de 35 pages en 3 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250797
 

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