Ba 41/110 Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur (1776, février 16) \ Ordre d'exécution (1776, février 28), 1776.02.15-1776.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/110
Titre:Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur (1776, février 16)
Ordre d'exécution (1776, février 28)
Dates:1776, février 15 - 1776, février 28
Période de création:15/02/1776 - 28/02/1776
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250785
 

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