Ba 41/109 Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur, 1776.02.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/109
Titre:Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur
Dates:1776, février 15
Période de création:15/02/1776
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Feuille manuscrite déchirée et incomplète.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250784
 

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