Ba 41/95 Ordonnance du roi de France réglementant l'entrée en France des hommes, bêtes et marchandises en provenance de la Hongrie et des provinces voisines où sévissent des maladies (1770 octobre 24). \ Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 novembre 5), 1770.10.24-1770.11

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/95
Titre:Ordonnance du roi de France réglementant l'entrée en France des hommes, bêtes et marchandises en provenance de la Hongrie et des provinces voisines où sévissent des maladies (1770 octobre 24).
Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 novembre 5)
Dates:1770, octobre 24 et 1770 novembre 5
Période de création:24/10/1770 - 05/11/1770
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit sans doute de la deuxième partie du document Ba 41/55.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Ba 41/55
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250770
 

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