Ba 41/94 Ordonnance précisant l'article 5 du mandat du 13 juillet 1770 sur le monopole, la revente et le trafic illicite du bétail, 1770.09.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/94
Titre:Ordonnance précisant l'article 5 du mandat du 13 juillet 1770 sur le monopole, la revente et le trafic illicite du bétail
Dates:1770, septembre 21
Période de création:21/09/1770
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille en 3 exemplaires

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux feuilles sont endommagées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250769
 

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