Ba 41/76 Mandat rappelant l'obligation de recourir à un notaire juré du bailliage pour les actes, conventions et transports de biens immeubles, en vue de la composition des lods qui doivent être payés, 1758.05.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/76
Titre:Mandat rappelant l'obligation de recourir à un notaire juré du bailliage pour les actes, conventions et transports de biens immeubles, en vue de la composition des lods qui doivent être payés
Dates:1758, mai 26
Période de création:26/05/1758
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250751
 

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