Ba 41/75 Mandat ordonnant le paiement, en cas de constitution d'une rente viagère à l'étranger, d'une taxe se montant à 10 % de la somme placée, 1757.12.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/75
Titre:Mandat ordonnant le paiement, en cas de constitution d'une rente viagère à l'étranger, d'une taxe se montant à 10 % de la somme placée
Dates:1757, décembre 23
Période de création:23/12/1757
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Double manuscrit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250750
 

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