P Bridel N/148 Rapport de la Commission chargée d'étudier la réponse du Conseil d'Etat à la motion TAUXE demandant de lutter contre l'augmentation du nombre des attentats à la pudeur, 1958.11.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bridel N/148
Titre:Rapport de la Commission chargée d'étudier la réponse du Conseil d'Etat à la motion TAUXE demandant de lutter contre l'augmentation du nombre des attentats à la pudeur
Dates:14 novembre 1958
Période de création:14/11/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250478
 

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