P Bridel N/149 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire, 1973.09.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bridel N/149
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire
Dates:14 septembre 1973
Période de création:14/09/1973
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250472
 

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