N 17/4/159 Dossier pseudonymisé No 159, 2004.01.08-2004.07.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/4/159
Titre:Dossier pseudonymisé No 159
Dates:08.01.2004-16.07.2004
Période de création:08/01/2004 - 16/07/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir également le document coté N 17/4/109.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250085
 

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