N 17/4/1-289 Dossiers annuels de résidents pseudonymisés, 1994.09.09-2009.11.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/4/1-289
Titre:Dossiers annuels de résidents pseudonymisés
Dates:1994-2009
Période de création:09/09/1994 - 12/11/2009
Niveau:Série
Importance matérielle:14 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Données personnelles d’enfants placés sur la base de formulaires qui ont évolué au fil des années : nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile avant son entrée; statuts (autorité parentale, mesures tutélaires); Placement (date d'entrée, placement demandé par); Motif; Assurances; Médecins; Vêtements; Frais de transports réguliers); Père; Mère; Parents; Contributions financières.

Les informations durant le séjour portent sur le comportement de l'enfant (alimentation, propreté, visite).

La notice descriptive se limite à donner les dates de naissance, d'entrée et de sortie de l'enfant.

Voir fichiers correspondants, N 17/6/2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote N 17/6/2.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1248969
 

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