N 17/4/149 Dossier pseudonymisé No 149, 2004.09.30-2004.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/4/149
Titre:Dossier pseudonymisé No 149
Dates:30.09.2004-08.11.2004
Période de création:30/09/2004 - 08/11/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir également les documents cotés N 17/4/175 et N 17/4/319.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250075
 

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