N 17/4/128 Dossier pseudonymisé No 128, 2002.07.16-2003.10.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/4/128
Titre:Dossier pseudonymisé No 128
Dates:16.07.2002-16.10.2003
Période de création:16/07/2002 - 16/10/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir également le document coté N 17/4/119.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250054
 

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