N 17/4/126 Dossier pseudonymisé No 126, 2002.06.11-2003.08.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/4/126
Titre:Dossier pseudonymisé No 126
Dates:11.06.2002-20.08.2003
Période de création:11/06/2002 - 20/08/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir également le document coté N 17/4/125.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250052
 

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