N 17/4/109 Dossier pseudonymisé No 109, 2002.02.21-2002.04.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/4/109
Titre:Dossier pseudonymisé No 109
Dates:21.02.2002-22.04.2002
Période de création:21/02/2002 - 22/04/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir également le document coté N 17/4/159.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250035
 

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