N 17/4/6 FANTOME Dossier pseudonymisé No 006, 1996.11.01-1997.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/4/6 FANTOME
Titre:Dossier pseudonymisé No 006
Dates:24.10.1996-04.11.1997
Période de création:01/11/1996 - 04/11/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents sont consultables sous la cote N 17/4/4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249932
 

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