N 19/878-881 Patients et facturation, 1987.02.03-1995.01.04 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/878-881
Titre:Patients et facturation
Dates:3 février 1987 - 4 janvier 1995
Période de création:03/02/1987 - 04/01/1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249572
 

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