N 19/925 Séances de la commission 1994, 1994.01.12-1994.10.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/925
Titre:Séances de la commission 1994
Dates:12 janvier 1994 - 14 octobre 1994
Période de création:12/01/1994 - 14/10/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres du jour des séances;
- Rapports préliminaires aux séances de la Commission de construction, rédigés par le bureau d'architecte Suter + Suter SA;
- Correspondance;
- Liste de membres de la commission (18.03.1994);
- Liste de mandataires (s.d);
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249186
 

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