N 17/6/2 Fichiers des enfants, 1994.01.01-1997.09.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 17/6/2
Titre:Fichiers des enfants
Dates:1994-1997
Période de création:01/01/1994 - 04/09/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit en fait d'un double fichier parallèle, le premier portant sur les années 1994-1997, le second sur les années 1995-1996, avec mention SPJ pour Service de la Protection de la Jeunesse. La fiche donne des informations sur l'enfant, notamment sur "Admission demandée par", "Motif du placement", "Durée du placement", "Date d'entrée", "Date de sortie", "Fiche No"; sur les parents et leur statut.
Les fichiers renvoient aux dossiers placés sous la cote N 17/4/1 et suivants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1248981
 

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