N 19/1133 Rapports de répartition du compte de construction, 1986.04.02-1987.03.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1133
Titre:Rapports de répartition du compte de construction
Dates:2 avril 1986 - 24 mars 1987
Période de création:02/04/1986 - 24/03/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 rapports de répartition aux 31.12.1985 et 31.12.1986, rédigés par la Fiduciaire Jeanbourquin S.A. à Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1245470
 

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