S 37/40-53 Registres des poursuites., 1941.11.04-1954.12.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 37/40-53
Titre:Registres des poursuites.
Dates:4 novembre 1941 - 17 décembre 1954
Période de création:04/11/1941 - 17/12/1954
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124531
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises