S 37/1-38 Dossiers de faillites., 1936-1946 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 37/1-38
Titre:Dossiers de faillites.
Dates:1936-1946
Période de création:1936 - 1946
Niveau:Série
Importance matérielle:12 boîtes, 18 registres, 3 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Classeur; Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124530
 

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