S 35/140 Journal du Juge de paix, 1837.06.10-1850.07.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/140
Titre:Journal du Juge de paix
Dates:10 juin 1837 - 26 juillet 1850
Période de création:10/06/1837 - 26/07/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124267
 

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