S 35/97 Comptes de tutelles, 1851.01.06-1859.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/97
Titre:Comptes de tutelles
Dates:6 janvier 1851 - 2 décembre 1859
Période de création:06/01/1851 - 02/12/1859
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124223
 

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