S 35/93 Comptes de tutelles, 1818.01.30-1821.10.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/93
Titre:Comptes de tutelles
Dates:30 janvier 1818 - 12 octobre 1821
Période de création:30/01/1818 - 12/10/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124219
 

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