S 35/91 Registre analytique des conseils judiciaires, 1858-1873 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/91
Titre:Registre analytique des conseils judiciaires
Dates:1858-1873
Période de création:1858 - 1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre

Zone des notes

Notes:De nombreuses pages ont été découpées.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124217
 

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