S 35/245 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1879.08.27-1883.07.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/245
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:27 août 1879 - 26 juillet 1883
Période de création:27/08/1879 - 26/07/1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124172
 

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