S 35/246-251 Registres des hypothèques pour le cercle de Vuarrens, 1803.08.18-1842.01.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/246-251
Titre:Registres des hypothèques pour le cercle de Vuarrens
Dates:18 août 1803 - 19 janvier 1842
Période de création:18/08/1803 - 19/01/1842
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  hypothèque (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124083
 

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