S 22/62 Amendes du Département militaire., 1960-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/62
Titre:Amendes du Département militaire.
Dates:1960-1963
Période de création:1960 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Chemise
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123933
 

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