S 22/53 Procureur général., 1936-1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/53
Titre:Procureur général.
Dates:1936-1940
Période de création:1936 - 1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Chemise
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123924
 

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