S 22/20 Prononcés., 1964.07.01-1965.05.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/20
Titre:Prononcés.
Dates:1er juillet 1964 - 10 mai 1965
Période de création:01/07/1964 - 10/05/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123891
 

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