N 19/1142 Mélange de documents relatifs aux deux fondations, 1960.03.29-1986.12.23 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1142
Titre:Mélange de documents relatifs aux deux fondations
Dates:29 mars 1960 - 23 décembre 1986
Période de création:29/03/1960 - 23/12/1986
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé par des intercalaires selon les catégories suivantes:
Législation et statuts:
- Documentation sur la législation sur la prévoyance professionnelle;
- Photocopie de l'acte de fondation du 28.02.1975 de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Hôpital de la Providence.

Séances du Conseil de fondation:
- Correspondance;
- Relevés de l'état des cotisations;
- Rapports sur les exercices annuels de la fondation;
- Procès-verbaux d'assemblées générales;
- Copie d'une offre d'assurance chômage-incendie de l'Union suisse d'assurance (16.05.1979).

Convention PP:
- Correspondance;
- Règlement du 01.07.1979 de la fondation, ainsi que des avenants au règlement;
- Convention de libre-passage entre l'institution de prévoyance de l'Hôpital de la Providence et la Fondation commune Banque cantonale vaudoise, deuxième pilier (s.d.);
- Rapport de la commission d'étude pour le fonds de prévoyance en faveur du personnel de l'Hôpital de la Providence;
- Divers documents relatifs aux prestations d'assurance de la prévoyance professionnelle.

Comptes et placements des fonds:
- Correspondance;
- Relevés bancaires.

Divers:
- Correspondance.

Fondation Bingguely-Lejeune:
- Prescriptions cantonales sur le placement des capitaux des fondations (24.05.1967);
- Rapport sur l'exercice 1984 de l'Hôpital de la Providence;
- Décomptes comptables;
- Correspondance;
- Copies de versions du testament de Georgette Bingguely-Lejeune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1237549
 

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