Zone d'identification |
Cote: | N 19/1142 |
Titre: | Mélange de documents relatifs aux deux fondations |
Dates: | 29 mars 1960 - 23 décembre 1986 |
Période de création: | 29/03/1960 - 23/12/1986 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Le dossier est classé par des intercalaires selon les catégories suivantes: Législation et statuts: - Documentation sur la législation sur la prévoyance professionnelle; - Photocopie de l'acte de fondation du 28.02.1975 de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Hôpital de la Providence.
Séances du Conseil de fondation: - Correspondance; - Relevés de l'état des cotisations; - Rapports sur les exercices annuels de la fondation; - Procès-verbaux d'assemblées générales; - Copie d'une offre d'assurance chômage-incendie de l'Union suisse d'assurance (16.05.1979).
Convention PP: - Correspondance; - Règlement du 01.07.1979 de la fondation, ainsi que des avenants au règlement; - Convention de libre-passage entre l'institution de prévoyance de l'Hôpital de la Providence et la Fondation commune Banque cantonale vaudoise, deuxième pilier (s.d.); - Rapport de la commission d'étude pour le fonds de prévoyance en faveur du personnel de l'Hôpital de la Providence; - Divers documents relatifs aux prestations d'assurance de la prévoyance professionnelle.
Comptes et placements des fonds: - Correspondance; - Relevés bancaires.
Divers: - Correspondance.
Fondation Bingguely-Lejeune: - Prescriptions cantonales sur le placement des capitaux des fondations (24.05.1967); - Rapport sur l'exercice 1984 de l'Hôpital de la Providence; - Décomptes comptables; - Correspondance; - Copies de versions du testament de Georgette Bingguely-Lejeune. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1237549 |
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