N 19/1129 Situation-décompte au 14 décembre 1983 - II, 1981.07.17-1983.12.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1129
Titre:Situation-décompte au 14 décembre 1983 - II
Dates:17 juillet 1981 - 5 décembre 1983
Période de création:17/07/1981 - 05/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décomptes des factures par travaux et par entreprises mandatées;
- Cautionnement de la Banque de l'Union européenne en Suisse S.A. (17.07.1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1237460
 

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