N 19/1074 Statuts, 1941.04.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1074
Titre:Statuts
Dates:29 avril 1941
Période de création:29/04/1941
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Brochure imprimée des statuts de l'Hôpital de la Providence;
- 2 exemplaires annotés d'un tapuscrit de ces mêmes statuts;
- Acte notarié de la constitution de la Fondation "Hôpital de la Providence", instituant les statuts de ce dernier et nommant les membres de son Conseil d'administration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1226562
 

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