N 16/1406 Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 013, 1994.08.21-1996.03.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/1406
Titre:Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 013
Dates:21.08.1994 - 06.03.1996
Période de création:21/08/1994 - 06/03/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1226397
 

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