N 16/1404 Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 011, 1996.06.27-1997.07.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/1404
Titre:Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 011
Dates:27.06.1996 - 03.07.1997
Période de création:27/06/1996 - 03/07/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1226395
 

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