N 16/1402 Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 009, 1995.02.27-1995.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/1402
Titre:Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 009
Dates:27.02.1995 - 12.12.1995
Période de création:27/02/1995 - 12/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1226393
 

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