N 19/1075 Procès-verbaux 1972-1978, 1972.05.17-1978.11.21 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1075
Titre:Procès-verbaux 1972-1978
Dates:17 mai 1972 - 21 novembre 1978
Période de création:17/05/1972 - 21/11/1978
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient aussi des copies de lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1221581
 

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