PP 169/27 Liste des frais occasionnés par le procès entre la commune d'Orzens et le citoyen Bettex., 1807.04.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/27
Titre:Liste des frais occasionnés par le procès entre la commune d'Orzens et le citoyen Bettex.
Dates:22 avril 1807
Période de création:22/04/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet

Zone des notes

Notes:Abîmé par des rongeurs.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122086
 

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