PP 169/28 Le président du Tribunal d'Yverdon convoque le citoyen Jean-Daniel Bettex à son audience en vue de réviser la liste des frais entraînés par son procès avec la commune d'Orzens., 1807.04.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/28
Titre:Le président du Tribunal d'Yverdon convoque le citoyen Jean-Daniel Bettex à son audience en vue de réviser la liste des frais entraînés par son procès avec la commune d'Orzens.
Dates:20 avril 1807
Période de création:20/04/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122087
 

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