PP 169/26 Liste des frais occasionnés au citoyen Jean-Daniel Bettex par son procès avec la commune d'Orzens., 1807.04.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/26
Titre:Liste des frais occasionnés au citoyen Jean-Daniel Bettex par son procès avec la commune d'Orzens.
Dates:10 avril 1807
Période de création:10/04/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122085
 

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