PP 169/25 "Il a été convenu entre ledit De Martines au nom du citoyen Bettex et les députés de la commune d'Orzens, que la liste de frais intérieurs qui a été modérée serait portée en révision le 26 juin prochain...". Signé Christin, avocat, au nom de la Municipalité d'Orzens., 1806.05.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/25
Titre:"Il a été convenu entre ledit De Martines au nom du citoyen Bettex et les députés de la commune d'Orzens, que la liste de frais intérieurs qui a été modérée serait portée en révision le 26 juin prochain...". Signé Christin, avocat, au nom de la Municipalité d'Orzens.
Dates:9 mai 1806
Période de création:09/05/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122084
 

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