PP 169/24 Liste de frais dus à la Municipalité d'Orzens par le citoyen Jean-Daniel Bettex demeurant audit lieu en vertu de l'arrêt rendu le 11 mars 1807 par le Tribunal du district d'Yverdon., 1807.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/24
Titre:Liste de frais dus à la Municipalité d'Orzens par le citoyen Jean-Daniel Bettex demeurant audit lieu en vertu de l'arrêt rendu le 11 mars 1807 par le Tribunal du district d'Yverdon.
Dates:6 avril 1807
Période de création:06/04/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122083
 

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