PP 169/23 Le président du Tribunal du district d'Yverdon convoque la Municipalité et le citoyen Bettex pour examiner la cause qui les oppose., 1807.01.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/23
Titre:Le président du Tribunal du district d'Yverdon convoque la Municipalité et le citoyen Bettex pour examiner la cause qui les oppose.
Dates:10 janvier 1807
Période de création:10/01/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuillet

Zone des notes

Notes:Déchiré.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122082
 

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