PP 169/22 Double de procédure pour le citoyen Jean-Daniel Bettex demeurant à Orzens contre la Municipalité d'Orzens., 1806.11.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 169/22
Titre:Double de procédure pour le citoyen Jean-Daniel Bettex demeurant à Orzens contre la Municipalité d'Orzens.
Dates:12 novembre 1806
Période de création:12/11/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier

Zone des notes

Notes:Très mauvais état, abîmé par l'eau et des rongeurs.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122081
 

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