PP 1027/105 Comité du 18 septembre 2013, 2013.09.17-2013.10.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1027/105
Titre:Comité du 18 septembre 2013
Dates:17 septembre au 18 octobre 2013
Période de création:17/09/2013 - 18/10/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation; Ordre du jour; Procès-verbal; Correspondance; Correspondance sur publication Documents no 12.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1216525
 

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