PP 1027/94 Comité du 24 août 2010, 2010.02.18-2010.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1027/94
Titre:Comité du 24 août 2010
Dates:18 février au 18 septembre 2010
Période de création:18/02/2010 - 18/09/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation; Ordre du jour; Liste des présences; Procès-verbal; Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1216515
 

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