PP 1027/56 Comité du 15 décembre 1999, 1999.09.30-1999.12.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1027/56
Titre:Comité du 15 décembre 1999
Dates:30 septembre au 23 décembre 1999
Période de création:30/09/1999 - 23/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation; Ordre du jour; Procès-verbal; Correspondance; Correspondance sur la publication Documents no 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1216477
 

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