PP 1027/48 Comité du 9 mars 1999, 1998.12.18-1999.03.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1027/48
Titre:Comité du 9 mars 1999
Dates:18 décembre 1998 au 10 mars 1999
Période de création:18/12/1998 - 10/03/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation; Ordre du jour; Procès-verbal; Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1216469
 

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